Conditions d’utilisation

1Dispositions générales

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site tablehint.com et de la plateforme SaaS tablehint.app (ensemble : le « Service »). En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une personne morale, vous garantissez être habilité à l’engager.

2Description du Service

Tablehint est une plateforme pour les établissements de restauration qui comprend :

• Un menu digital pour les clients, accessible par scan d’un code QR, sans inscription du client, avec recommandations d’un sommelier IA ;
• Une application pour l’équipe avec connexion, accords pour les clients, assistant IA sur la carte et les boissons, et modules de formation et bibliothèque d’articles ;
• Un espace propriétaire/administrateur pour gérer la carte, les utilisateurs, les contenus de l’établissement, et consulter statistiques et rapports.

Le Prestataire développe le Service en continu et se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités.

3Compte utilisateur et responsabilité

• Le compte propriétaire/administrateur est créé après la conclusion d’un contrat ou d’un accord individuel avec le Prestataire.
• Le propriétaire (Client) est responsable de l’exactitude des données saisies sur la plateforme, de la gestion des comptes de ses salariés et de la protection des identifiants d’accès.
• Le Client garantit qu’il a le droit de saisir les données de ses salariés et de son établissement sur la plateforme et de les informer du traitement conformément à la Politique de confidentialité.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière licite, à ne pas en abuser, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité et à ne pas l’utiliser pour envoyer du spam, des logiciels malveillants ou des contenus illicites.

4Contenus du Client

Tous les contenus que le Client téléverse sur la plateforme (carte, descriptions, images, identité visuelle de l’établissement) restent la propriété du Client. Le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive pour héberger, afficher et traiter ces contenus aux fins de la fourniture du Service. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il téléverse.

5Fonctionnalités IA

Tablehint utilise l’IA pour les recommandations aux clients et l’assistance à l’équipe. Les réponses de l’IA reposent sur les données saisies par le Client (carte, descriptions, contexte de l’établissement) et ont une valeur informative. Le Prestataire ne garantit pas l’exactitude absolue des réponses de l’IA, et une vérification humaine est recommandée avant toute décision commerciale. Le traitement par IA est réalisé via des partenaires IA sélectionnés, avec un contexte limité et, lorsque c’est possible, anonymisé.

6Prix et paiement

• Le prix du Service est convenu individuellement entre le Prestataire et le Client, selon le périmètre et le nombre de sites.
• Tous les prix sont indiqués en EUR, hors TVA sauf mention contraire.
• Les conditions de paiement, les frais de mise en service et la période de facturation sont définis par le contrat ou le devis individuel.
• Les prix affichés sur tablehint.com sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme.

7Durée et résiliation

• Le contrat est conclu pour la durée définie par le devis individuel (mensuelle ou annuelle).
• Le Client peut résilier le contrat en respectant le préavis prévu au devis (en général 30 jours pour les formules mensuelles).
• Le Prestataire peut suspendre l’accès temporairement ou définitivement en cas de manquement aux Conditions, de défaut de paiement ou d’utilisation abusive du Service, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
• À la fin du contrat, le Client peut, dans un délai raisonnable (jusqu’à 30 jours), demander un export de ses données avant leur suppression.

8Disponibilité du Service

Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible 24 h/24, 7 j/7, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour ou de raisons indépendantes de la volonté du Prestataire (incidents chez les fournisseurs d’infrastructure, force majeure).

9Propriété intellectuelle

L’ensemble de la plateforme, le code source, le design, la marque « Tablehint », les logos et la documentation appartiennent au Prestataire et sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation du Service ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle, en dehors du droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions.

10Limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce que prévoit le contrat.
• Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, du manque à gagner ni de la perte de données.
• La responsabilité totale du Prestataire, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée au montant payé par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
• Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit croate (p. ex. faute intentionnelle, faute lourde, décès ou dommage corporel).

11Confidentialité

Les parties préservent la confidentialité des informations commerciales échangées dans le cadre de l’utilisation du Service et ne les divulguent pas à des tiers sans accord écrit, sauf obligation légale.

12Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (p. ex. données des salariés ou des clients), les parties appliquent des clauses contractuelles types de traitement des données (DPA), qui font partie du contrat individuel ou sont disponibles sur demande.

13Modifications des Conditions

Le Prestataire peut modifier les Conditions en informant les utilisateurs par e-mail ou par une notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l’utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

14Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Croatie. Le tribunal compétent est le tribunal matériellement compétent de Zagreb, sauf disposition contraire impérative du droit de la protection des consommateurs.

15Contact

Fivito grupa d.o.o.
Ulica Bernarda Bernardija 8, 10000 Zagreb, Croatie
hello@tablehint.com